Conditions générales de vente

1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :

http://www.perle-noire-de-tahiti-bijoux-creation.com  propriété de Isabelle Marcadé.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire acceptant les présentes conditions de vente .

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué  via le site internet  http://www.perle-noire-de-tahiti-bijoux-creation.com  qui se réserve le droit de les modifier à tout moment . Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur .

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

2 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet  http://www.perle-noire-de-tahiti-bijoux-creation.com .Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Il  vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays, des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, la perle proposée est la perle que vous recevrez.

 

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC , port inclus, en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le produit ou les services.

Ces prix comprennent les frais de transport et emballage, ceux-ci  sont affichés lors de la commande.

Le vendeur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4 - Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par le vendeur si l’acheteur :

- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son N° de client.

- valide sa commande après l’avoir vérifiée.

- effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’acheteur la validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, en toute connaissance de cause .

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par le vendeur vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation de la commande enregistrée

 

5 – Rétractation

Dans les conditions prévues par le code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour  du produit  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des  frais de retour. 

à l’adresse suivante : 

Isabelle Marcadé

BP 318
98735 UTUROA
POLYNESIE FRANCAISE

 

6 - Modalité de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement  doit être effectué :

- par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole TLS(transport layer security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.

- par virement bancaire

La monnaie de paiement est l’Euro.

Le compte de l’acheteur est débité dès validation de la commande.

Une facture sera jointe à la commande ainsi qu’un certificat d’authenticité avec le descriptif du bijou.

Si un article est indisponible entre la prise de commande et la livraison, en cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande,  le compte de l’acheteur est crédité automatiquement par l’entreprise Isabelle Marcadé perle de Tahiti bijoux création pour le montant des articles non livrés.

L’acheteur en sera averti par courriel.

 

7 – Livraison

Le transport,  sauf convention contraire se fera par acheminement postal en recommandé accusé réception.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, il correspond à un délai moyen habituellement constaté et correspond au délai de traitement des commandes auquel s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.

Le délai de livraison moyen est de 10 jours pour la France métropolitaine.

Des dispositions nécessaires sont prises pour minimiser les risques lors de l’acheminement.

En cas de dommage pendant le transport , la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison ainsi qu’un courriel au vendeur  pour l’en avertir.

 

8 - Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera après accord préalable.

Tout retour de marchandise s’effectuera exclusivement  par voie postale dans les mêmes conditions  que l’envoi initial à l’adresse suivante :

Isabelle Marcadé

BP 318
98735 UTUROA

RAIATEA
POLYNESIE FRANCAISE

 

9 – Responsabilité au titre du processus de vente en ligne

Dans  le processus de vente en ligne, le vendeur  n’est  tenu  que par une obligation de moyens .

Sa  responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

 

10 – Stipulation finale

Le présent contrat est régi par la loi française.